Territoire Candé et Challain-La-Potherie

La redevance incitative 

Comment est-elle calculée ?

Tout comme un service d'eau ou d'électricité, la redevance incitative prend en compte la consommation du service.
L'utilisateur paye son abonnement et sa consommation.


L'utilisation de ce service est évaluée lors de la collecte, mesurée par le volume du bac choisi et le nombre de vidages du bac. 

Les éléments de la facture...


_ La part fixe correspond au frais de fonctionnement du service soit :
  • la collecte des ordures ménagères et des matériaux recyclables,
  • l'accès à la déchèterie,
  • le traitement des ordures ménagères et des emballages recyclables.

_ La part variable ou vidages supplémentaires est calculée selon le nombre de fois que vous présentez votre bac d'ordures ménagères.
Elle représente la consommation liée au service (exemple: kilowatt pour l'électricité).

2 factures à l'année 


Abonnement au service Part variable (> 12 vidages du bac/ an)
Janvier à juin  6 mois  levées supplémentaires
de l'année précédente
Juillet à décembre 6 mois _

Barème de la redevance incitative 2019


TARIFS 2019 Forfait annuel de service
(12 vidages inclus/an)
Part variable
(Vidages supplémentaires du bac)
bac 140 litres 96,96€ 4,00€
bac 240 litres 165,00€ 7,00€
bac 360 litres 246,96€ 11,00€
bac 770 litres 528,96€ 21,00€

Barème de la redevance incitative 2018


TARIF 2018
(idem 2017)
Forfait annuel de service
(12 vidages inclus/an)
Part variable
(Vidages supplémentaires du bac)
bac 140 litres 91,20€ 4,00€
bac 240 litres 155,40€ 7,00€
bac 360 litres 233,04€ 11,00€
bac 770 litres 498,96€ 21,00€

A RETENIR :
_ pas de prorata temporis
_ la facture intègre l'ensemble des services (collecte, traitement, déchèterie)























Paiement en ligne ABC




mandat de prélèvement ABC.pdf


Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : lundi 13 mai 2019