Territoire Vallées du Haut-Anjou

La redevance incitative 

Que finance la redevance ?


Le schéma ci-dessous, présente tous les services financés par la redecance. Cliquez dessus pour zoomer.


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Comment est-elle calculée ?


Tout comme un service d'eau ou d'électricité, la redevance incitative intègre la consommation du service.
L'utilisateur paye son abonnement et sa consommation.
L'utilisation de ce service par chaque foyer est évaluée par le volume du bac utilisé et par le nombre de vidages de ce bac.  

Les éléments pris en compte...




_L'abonnement intègre 6 vidages par semestre.
_La part variable ou vidages supplémentaires est fonction du nombre de présentation du bac à ordures ménagères. Une levée supplémentaire est comptabilisée pour toute levée réalisée, au delà des 6 déjà incluses dans l'abonnement.
Elle représente la consommation liée au service (exemple: kilowatt pour l'électricité).



2 factures à l'année


Part fixe (abonnement + forfait bac) Part variable (> 6 vidages du bac/ semestre) 
Janvier à juin 6 mois levées supplémentaires
(juillet à décembre_ année précédente)
Juillet à décembre 6 mois levées supplémentaires
(janvier à juin)

Tarifs de la redevance incitative 2021 (idem 2020)


Tarifs 2020 Abonnement Forfait bac Part fixe mensuelle totale Coût du vidage supplémentaire
Bac 140 litres 3,35€/ mois  5,98€/ mois 9,33€/ mois 4,50€
Bac 240 litres 3,35€/ mois  12,57€/ mois 15,92 € / mois 7,50€
Bac 360 litres 3,35€/ mois  20,65€/ mois 24,00 € / mois 11,50€
Bac 770 litres 3,35€/ mois  47,98€/ mois 51,33€ / mois 24,50€















Communes concernées

Val d'Erdre Auxence (Le Louroux-béconnais, villemoisan, La Cornuaille), St Sigismond, St Augustin des Bois, Bécon-Les-Granits, Erdre-en-Anjou (uniquement La Pouëze)


Paiement en ligne CCVHA





mandat de prélèvement CCVHA.pdf


Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : lundi 29 novembre 2021