Territoire Vallées du Haut-Anjou

La redevance incitative 

Comment est-elle calculée?


La Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères (TEOM) prenait en compte la valeur locative du foncier bâti. En 2013, le service "déchets" est facturé par une tarification incitative.
Tout comme un service d'eau ou d'électricité, la redevance incitative intègre la consommation réelle du service.
L'utilisateur paye son abonnement et sa consommation.
L'utilisation de ce service est évaluée lors de la collecte, mesurée par le volume du bac choisi et le nombre de vidages du bac.  

Les éléments pris en compte...


_La part fixe correspond au frais de fonctionnement du service soit :
  • lamise à disposition des bacs de collecte,
  • la collecte et le traitement des ordures ménagères et des matériaux recyclables (emballages, verre, papier),
  • l'accès à la déchèterie

_La
part variable ou vidages supplémentaires est calculée selon le nombre de fois où vous présentez votre bac d'ordures ménagères.
Elle représente la consommation liée au service (exemple: kilowatt pour l'électricité).

L'
abonnement intègre 6 vidages par semestre**.

2 factures à l'année


Part fixe (abonnement + forfait bac) Part variable (> 6 vidages du bac/ semestre) 
Janvier à juin 6 mois levées supplémentaires
(juillet à décembre_ année précédente)
Juillet à décembre 6 mois levées supplémentaires
(janvier à juin)

Barème de la redevance incitative 2020


Tarifs 2020 Abonnement Forfait bac Part fixe mensuelle totale Coût du vidage supplémentaire
Bac 140 litres 3,35€/ mois  5,82€/ mois 9,17€/ mois 4,50€
Bac 240 litres 3,35€/ mois  12,23€/ mois 15,58 € / mois 7,50€
Bac 360 litres 3,35€/ mois  20,15€/ mois 23,50 € / mois 11,50€
Bac 770 litres 3,35€/ mois  46,98€/ mois 50,33€ / mois 24,50€

Barème de la redevance incitative 2019


TARIFS 2019 Abonnement Forfait bac Part fixe mensuelle totale Coût du vidage supplémentaire
bac 140 litres 3,35€/ mois  5.07€/ mois  8,42 / mois 4,50€
bac 240 litres 3,35€/ mois  10,98€/ mois 14,33 € / mois 7,50€
bac 360 litres 3,35€/ mois  18,23€/ mois 21,58 € / mois 11,50€
bac 770 litres 3,35€/ mois  42,82€/ mois 46,17€ / mois 24,50€















Communes concernées

Val d'Erdre Auxence (Le Louroux-béconnais, villemoisan, La Cornuaille), St Sigismond, St Augustin des Bois, Bécon-Les-Granits, Erdre-en-Anjou (uniquement La Pouëze)


Paiement en ligne CCVHA





mandat de prélèvement CCVHA.pdf


Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : lundi 20 juillet 2020